Amende Hadopi sans 2ème avertissement

Elisa
Nord, Le 01/04/2011 à 15:27
Bonjour,

J'ai reçu ce matin une contravention de négligence caractérisée d'Hadopi, d'une somme de 300 euros ( ! )

Je tiens à préciser que j'ai effectivement reçu le 1er avertissement par courrier électronique mais que je n'ai pas reçu de 2ème courrier électronique avec lettre recommandé.

Quel recours puis-je avoir ?
Merci


Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]
Si vous êtes avocat, juriste ou au fait des dernières actualités concernant HADOPI, n'hésitez pas à intervenir sur notre forum dédié à la loi HADOPI.
Bienvenue sur le site AVOCADOPI, le premier site entièrement dédié à la nouvelle loi HADOPI. le site s'organise autour d'un forum communautaire où nous tenterons de regrouper les plaintes provenant d'HADOPI, nous ferons intervenir des avocats et des juristes spécialistes du droit des NTIC (Nouvelles technologies), afin de trouver des parades & solutions légales face à la loi HADOPI. Nouvelle discussion