Seedfuck fait encore parler de lui !
Admin
Allier, Le 28/04/2010 à 11:50
Alors que les mutations de Seedfuck se poursuivent, Frédéric Mitterrand vient d’être officiellement questionné sur ce morceau de code à l’Assemblée nationale.
Dans une question écrite, le député UMP Michel Zumkeller a interrogé le ministre sur ce « petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».
Le parlementaire (qui avait voté contre la loi Hadopi) s’inquiète auprès de la rue de Valois que « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait ». Nous voyons pour notre part revenir dans les faits la fameuse présomption de culpabilité qui fut sanctionnée par le Conseil constitutionnel dans la décision Hadopi 1.
Le député « souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». Des possibilités dans la brume du fait de débats juridiques et de l'absence de jurisprudence sur ce terrain.
La balle est dans le camp - si ce n’est dans le pied - de la Rue de Valois.
Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/56606-hadopi-seedfuck-frederic-mitterrand.htm
Dernière modification : le 28/04/2010 à 11:51
Dans une question écrite, le député UMP Michel Zumkeller a interrogé le ministre sur ce « petit programme [qui] inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP ».
Le parlementaire (qui avait voté contre la loi Hadopi) s’inquiète auprès de la rue de Valois que « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait ». Nous voyons pour notre part revenir dans les faits la fameuse présomption de culpabilité qui fut sanctionnée par le Conseil constitutionnel dans la décision Hadopi 1.
Le député « souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». Des possibilités dans la brume du fait de débats juridiques et de l'absence de jurisprudence sur ce terrain.
La balle est dans le camp - si ce n’est dans le pied - de la Rue de Valois.
Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/56606-hadopi-seedfuck-frederic-mitterrand.htm
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